Conditions Générales De Vente

EIRL MORGAN BROWN

– CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS DE SERVICE –

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Monsieur Morgan BROWN, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur sous l’enseigne EIRL MORGAN BROWN, dont le siège social est situé 24 rue Pierre Larousse à PARIS (75014), immatriculé sous le numéro SIRET 525 022 141 00028 ;

Ci-après dénommé « EIRL MORGAN BROWN »

Article 1 – Objet – Champ d’application

Le présent document définit les conditions générales dans lesquelles l’EIRL MORGAN BROWN s’engage à réaliser les prestations d’entrainement (ou coaching) sportif à domicile pour le Client. Les dites prestations sont dispensées selon la formule choisie par le Client : à la séance, dans le cadre d’un forfait de plusieurs séances et détaillées dans les Conditions particulières.

Article 2 – Durée – Renouvellement – Résiliation 

Le contrat de prestation de services est conclu pour la durée prévue aux conditions particulières. Il prendra fin à l’échéance et son renouvellement devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

S’agissant des prestations dispensées dans le cadre d’un forfait de plusieurs séances, chacune des parties conserve la faculté de mettre un terme de façon anticipée aux prestations convenues (notamment en raison d’une mésentente ou d’une divergence d’opinion) sous réserve d’en informer l’autre partie par l’envoi d’un courrier recommandée AR et de respecter un préavis de 15 jours courant à compter de la réception dudit courrier. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par l’EIRL MORGAN BROWN lui demeureraient acquises, au prorata des séances déjà effectuées.

Article 3 – Tarifs

Les prestations de service sont fournies aux tarifs fixés ci-après (sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières).

Les tarifs incluent la prestation du coach sportif et son déplacement dans Paris, la fourniture éventuelle de matériel, le suivi du client et la gestion administrative du dossier (planification des interventions, facturation, élaboration des attestations fiscales…).

Toute prestation effectuée en dehors de Paris entrainera la facturation d’indemnités kilométriques pour la distance aller-retour parcourue entre la sortie de la ville de Paris et le lieu de la prestation. Les indemnité kilométriques seront facturés sur la base du barème fiscal en vigueur (base : 5CV distance <5000km).

Tarifs  Séance (€)	Prix Unitaire	Pack 5 séances	Pack de 10 séances	Pack de 20 séances
Tarifs de base	90	425	820	1600
Avec Option Annulation 1h	95	450	870	1700

Les tarifs ci-dessus sont fixés pour une séance individuelle. 

Article 4 – Paiement du prix

4.1 – Conditions de règlement

S’agissant des prestations dispensées « à la séance », et sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant avant la réalisation de chaque prestation.

S’agissant des prestations dispensées dans le cadre d’un « forfait de plusieurs séances », et sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, un règlement par chèque en deux échéances est possible pour un minimum d’achat de 600€ TTC, et en trois échéances pour un minimum d’achat de 1000€ TTC. Les chèques correspondant à ces paiements seront remis lors de la signature du contrat par le Client à l’EIRL MORGAN BROWN qui s’engage à les présenter à l’encaissement aux dates convenues aux Conditions particulières, l’encaissement devant intervenir avant la réalisation des prestations.

4.2 – Modes de règlement

Les prestations peuvent être réglées au choix du Client en espèces, par virement bancaire, par chèque établi à l’ordre de EIRL MORGAN BROWN.

Une facture sera remise au Client sur simple demande.

4.3 – Retards de paiement – Impayés

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, aucune prestation ne sera dispensée par EIRL MORGAN BROWN à défaut d’un paiement complet avant la date prévue pour la prestation.

Dans l’hypothèse ou il serait convenu entre les parties que le paiement intervient après la date prévue pour les prestations : en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé dans les conditions particulières, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard appliquées sur le montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à EIRL MORGAN BROWN, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Cela entrainera en outre l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à EIRL MORGAN BROWN, sans préjudice de toute autre action que EIRL MORGAN BROWN serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. 

Le Client sera en outre tenu de régler une somme forfaitaire de :

• 25€ correspondant aux frais liés à l’ouverture d’un dossier d’impayé ;
• 10€ en cas de rejet d’un chèque bancaire liés aux frais bancaires et de gestion supplémentaire

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, EIRL MORGAN BROWN se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations à venir.

4.4 – Avantages fiscaux 

Sous réserve d’une évolution de la législation applicable, l’offre de services de EIRL MORGAN BROWN permet au Client de bénéficier d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impots. Dans ce cadre EIRL MORGAN BROWN s’engage à délivrer une attestation fiscale annuelle, sous réserve du règlement complet par le Client des sommes dues.

Le Client est parfaitement informé qu’il demeure le seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse des attestations fiscales délivrées par EIRL MORGAN BROWN.

Article 5 – Modalités de fourniture des prestations

5.1 – Fourniture des prestations 

Les prestations fixées dans les Conditions particulières seront mises en place et assurées selon un planning arrêté d’un commun accord entre le Client et EIRL MORGAN BROWN. 

S’agissant des prestations dispensées dans le cadre d’un abonnement le jour et l’heure des séances seront fixés dans les conditions particulières, ceci afin d’éviter tout litige concernant le nombre de séances dans le mois. 

Toute réservation pourra en outre être effectuée directement auprès du coach ou du service commercial de EIRL MORGAN BROWN par mail (morgan.richard.brown@gmail.com) ou par téléphone (06.73.01.25.11).

Les prestations devront être effectuées dans un délai maximal de 2 ans, ce délai commençant à courrir à compter de la première séance réalisée.

5.2 – Ressources mises en oeuvre

EIRL MORGAN BROWN s’engage à mettre en œuvre tout son savoir faire pour mettre à la disposition du Client des intervenants qualifiés et adaptés aux services demandés. 

EIRL MORGAN BROWN s’engage à assurer ses prestations conforméments aux règles de bienveillance et de sécurité. EIRL MORGAN BROWN constituera un dossier client contenant des informations relatives à l’état de forme et de santé du client afin d’assurer la prestation de la façon la plus adaptée.

Article 6 – Obligations du Client

6.1 – Obligation d’information

Le Client est tenu de fournir à EIRL MORGAN BROWN toute information sur son état de forme ou de santé, relative notamment à d’éventuelles contre-indications médicales, allergies ou blessures (même lointaines), ces informations étant nécessaires pour l’adaptation de la séance à l’état du Client.

6.2 – Aptitude médicale

Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement à la conclusion du présent contrat son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par son médecin traitant. La signature de la décharge lors de la première séance assure que le client reconnait son entière responsabilité dans sa capacité à pratiquer une activité sportive.

Le Client devra communiquer à EIRL MORGAN BROWN un certificat médical d’aptitude avant la mise en place de la prestation. Faute pour le Client de produire ce certificat dans le délai de trois semaines suivant la première séance, EIRL MORGAN BROWN se réserve le droit de résilier le présent contrat. Aucun remboursement ne sera alors opéré concernant l’abonnement ou les séances restant à courir.

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité, son hygiène et à faire contrôler périodiquement son aptitude physique par son médecin traitant. A défaut il certifie que son état de santé lui permet de pratiquer une activité sportive en générale et notamment les activités proposées par EIRL MORGAN BROWN. 

6.3 – Obligation de collaboration

Le client s’engage à être présent et ponctuel à chacune des séances programmées. 

Le client s’engage également à participer activement à la séance et ne saurait en aucun cas rester passif sous peine de nuire à ses propres progrès et au bon déroulement de la session d’entrainement.

6.4 – Jouissance des recommandations faites par le prestataire au Client

Le client s’interdit de reproduire, de représenter, d’adapter et d’utiliser à des fins commerciales les données fournies par EIRL MORGAN BROWN dans le cadre de la prestation dispensée. Le client ne possède aucun droit d’exploitation sur les données fournies.

Article 7 – Retard ou annulation de la prestation

7.1 – Retard ou annulation imputables au Client 

Tout retard inférieur à 20 minutes, sera décompté de la séance et ne pourra être rattrappé.

Tout retard supérieur à 20 minutes sera considéré comme une annulation.

Les prestations annulées moins de 24 heures avant la séance seront facturées et ne pourront faire l’objet d’un report.

En cas de maladie, le Client pourra annuler les prestations prévues dans la limite de 10% (arrondi au nombre entier supérieur) du nombre total de séances prévu aux Conditions particulières.

Le client peut souscrire à l’option « annulation » d’un montant de 5€/séance lui permettant d’annuler la séance 1 heure avant son exécution sans décompte des séances annulées.

7.2 – Retard ou annulation imputables à EIRL MORGAN BROWN

En cas de retard ou d’annulation imputable à EIRL MORGAN BROWN, ou en cas de force majeure, le Client sera prévenu au plus vite du retard ou de l’annulation de la séance.

La séance pourra être rattrappée à l’occasion d’une séance ultérieure organisée d’un commmun accord avec le Client.

Article 8 – Responsabilité du prestataire 

EIRL MORGAN BROWN déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés au domicile du Client.

Le Client s’engage à signaler immédiatement le dommage, et à le confirmer par courrier recommandé AR adressé au plus tard dans les 48 heures de sa survenance.

EIRL MORGAN BROWN attire l’attention du client sur le fait que cette assurance ne couvre en aucun cas les dommages n’engageant pas la responsabilité civile de EIRL MORGAN BROWN, notamment ceux résultant d’un non-respect des consignes mises en place par l’enseignant sportif. EIRL MORGAN BROWN informe le client qu’il lui est conseillé de souscrire à titre personnel et auprès de l’assureur de son choix une assurance destinée à garantir les dommages corporels dont il pourrait être victime lors de son activité sportive.

Article 9 – Confidentialité

EIRL MORGAN BROWN est tenu de garder la plus stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le Client pour l’éxecution des prestations.  A ce titre EIRL MORGAN BROWN s’interdit notamment de vendre ou partager à des fins commerciales son fichier clients et les coordonnées de ceux-ci, cette interdiction ne valant pas en cas de continuation de l’activité de EIRL MORGAN BROWN sous une autre forme juridique ou d’apport en société de son fonds de commerce . 

Article 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à EIRL MORGAN BROWN, même si il en a eu connaissance.

Article 12- Modifications des conditions générales du service 

EIRL MORGAN BROWN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, EIRL MORGAN BROWN informera le Client des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d’un mois. Celles-ci s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. 

Le Client qui ne souhaitera pas être soumis à ces nouvelles conditions générales aura la possibilité de résilier son contrat et se verra rembourser le solde restant de ses séances. Le Client qui  aura choisi de perpétuer les prestations de EIRL MORGAN BROWN accepte donc pleinement et entièrement les nouvelles conditions générales.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.